le souhaitent ». L'accord en question pose plusieurs principes :
Le contrôle de la numérisation des œuvres par l'éditeur
La possibilité de commercialiser les livres numérisés sur des plateformes concurrentes
La création de nouvelles opportunités commerciales (impression à la demande, depuis l'atelier de Maurepas - en partenariat avec Lightning Source (en))
Le partage des œuvres numérisées avec des institutions publiques (comme la BNF).
La question de l’indexation n'est pas posée : la numérisation se cantonne à l’indexation et la promotion. En revanche, Google disposera d’une copie uniquement destinée « à ses propres usages non commerciaux »133. Seule la question des DRM (verrous numériques) n'a pas été évoquée : or Numilog (ancienne filiale de Hachette Livre) y a recours systématiquement, alors que le Google Books n'y est pas très familier. Dans le même temps, la filiale américaine du groupe Hachette signe un accord avec Google pour être partenaire du lancement de Google Editions, notamment pour commercialiser la saga Twilight.
Antoine Gallimard (PDG des éditions du même nom et président du SNE) voit dans cet accord un signe positif et la preuve d'un « recul sans précédent » de la part de Google134.
Réception et critiques[modifier | modifier le code]
« Quand Google défie l'Europe »[modifier | modifier le code]
Le projet, de par son ampleur, provoque des réactions - en particulier du côté de la Bibliothèque nationale de France, présidée à l'époque (2004) par Jean-Noël Jeanneney135. À l'époque la BNF a déjà lancé Gallica, qui propose alors 80 000 ouvrages en ligne, 70 000 images, et s'apprête à offrir la reproduction de grands journaux français depuis le xixe siècle. Mais son président souligne qu'elle ne vit que de « subventions de l'État, forcément limitées, et de nos ressources propres, difficilement et vaillamment mobilisées ». Le rapport de force en termes de budget est alors très inégal (de l'ordre d'un à mille). Il tire donc la sonnette d'alarme dans un article du Monde intitulé « Quand Google défie l'Europe »136.
« Voici que s'affirme le risque d'une domination écrasante de l'Amérique dans la définition de l'idée que les prochaines générations se feront du monde. Quelle que soit en effet la largeur du spectre annoncé par Google, l'exhaustivité est hors d'atteinte, à vue humaine. Toute entreprise de ce genre implique donc des choix drastiques, parmi l'immensité du possible. Les bibliothèques qui vont se lancer dans cette entreprise sont certes généreusement ouvertes à la civilisation et aux œuvres des autres pays. Il n'empêche : les critères du choix seront puissamment marqués (même si nous contribuons nous-mêmes, naturellement sans bouder, à ces richesses) par le regard qui est celui des Anglo-Saxons, avec ses
Sunday, March 2, 2014
mais rien n'a changé finalement »130. Le 6 mai 2011, Flammarion, Gallimard et Éditions Albin Jeunes
ant américain : « Il faut que Google arrête de numériser derrière notre dos et comprenne que nous sommes prêts à discuter », explique M. Eyrolles, le président du Syndicat national de l'édition (SNE). « On peut très bien numériser correctement », ajoute M. Absire, le président de la Société des gens de lettres de France (SGDL), qui cite le projet Gallica, piloté par la Bibliothèque nationale de France : « Gallica s'assure que l'auteur accepte que ses livres soient numérisés. À partir de quoi il s'engage à respecter un certain nombre de normes qualitatives. »127 De son côté, Google annonce sa volonté de faire appel de la décision, et déclare que le jugement « ne fait pas avancer les droits d'auteurs, en revanche il constitue deux pas en arrière pour les droits d'accès des internautes au patrimoine littéraire français et mondial, on met la France en queue du peloton de l'internet »128.
Gallimard, Flammarion, Albin Jeunesse[modifier | modifier le code]
Le 31 mars 2010, on apprend l'intention des éditions Gallimard d'attaquer en justice Google Books pour avoir scanné des ouvrages de son catalogue sans autorisation129. Antoine Gallimard déclare ainsi lors du salon du Livre : « En début d'année, quelques contacts avec Google nous avaient laissés espérer une évolution favorable sur ce dossier, mais rien n'a changé finalement »130. Le 6 mai 2011, Flammarion, Gallimard et Éditions Albin Jeunesse adressent une assignation pour contrefaçon à Google et à sa filiale Google France131, pour la numérisation sauvage de titres issus de leurs catalogues : ils réclament 9,8 millions d'euros de dommages et intérêts au moteur de recherche pour la numérisation sans autorisation de 9 797 livres, soit 1000 euros par livre, ce montant étant susceptible de changer au fil des numérisations. Google s'est dit « surpris de recevoir cette nouvelle assignation [...] alors même que nous travaillons déjà avec les éditeurs français depuis un certain temps pour trouver des moyens d'augmenter les audiences et les sources de revenus pour les éditeurs, les auteurs et les libraires ». Les œuvres concernées (4 302 pour Gallimard, 2 950 pour Flammarion et 2 545 pour Albin Michel) sont issues d'une liste fournie par le juge Denny Chin lors du procès collectif américain (voir plus haut).
Accord avec Hachette Livres[modifier | modifier le code]
Le 28 juillet 2011, un accord définitif entre les deux groupes est signé, qui porte sur la numérisation d'œuvres épuisées en langue française132. Hachette Livre, premier éditeur français et classé deuxième au rang mondial, met ainsi à disposition de Google près de 70 % de son fond et de ceux des maisons d'édition intégrées dans le groupe, soit entre 40 et 50 000 ouvrages : littérature générale (Grasset, Fayard, Calmann Lévy), ouvrages universitaires (Armand Colin, Dunod), ouvrages documentaires (Larousse). En novembre Arnaud Nourry, PDG de Hachette Livre (Groupe Lagardère), avait expliqué que les dispositions principales de l'accord avaient vocation à « être étendues à tous les éditeurs français qui
Gallimard, Flammarion, Albin Jeunesse[modifier | modifier le code]
Le 31 mars 2010, on apprend l'intention des éditions Gallimard d'attaquer en justice Google Books pour avoir scanné des ouvrages de son catalogue sans autorisation129. Antoine Gallimard déclare ainsi lors du salon du Livre : « En début d'année, quelques contacts avec Google nous avaient laissés espérer une évolution favorable sur ce dossier, mais rien n'a changé finalement »130. Le 6 mai 2011, Flammarion, Gallimard et Éditions Albin Jeunesse adressent une assignation pour contrefaçon à Google et à sa filiale Google France131, pour la numérisation sauvage de titres issus de leurs catalogues : ils réclament 9,8 millions d'euros de dommages et intérêts au moteur de recherche pour la numérisation sans autorisation de 9 797 livres, soit 1000 euros par livre, ce montant étant susceptible de changer au fil des numérisations. Google s'est dit « surpris de recevoir cette nouvelle assignation [...] alors même que nous travaillons déjà avec les éditeurs français depuis un certain temps pour trouver des moyens d'augmenter les audiences et les sources de revenus pour les éditeurs, les auteurs et les libraires ». Les œuvres concernées (4 302 pour Gallimard, 2 950 pour Flammarion et 2 545 pour Albin Michel) sont issues d'une liste fournie par le juge Denny Chin lors du procès collectif américain (voir plus haut).
Accord avec Hachette Livres[modifier | modifier le code]
Le 28 juillet 2011, un accord définitif entre les deux groupes est signé, qui porte sur la numérisation d'œuvres épuisées en langue française132. Hachette Livre, premier éditeur français et classé deuxième au rang mondial, met ainsi à disposition de Google près de 70 % de son fond et de ceux des maisons d'édition intégrées dans le groupe, soit entre 40 et 50 000 ouvrages : littérature générale (Grasset, Fayard, Calmann Lévy), ouvrages universitaires (Armand Colin, Dunod), ouvrages documentaires (Larousse). En novembre Arnaud Nourry, PDG de Hachette Livre (Groupe Lagardère), avait expliqué que les dispositions principales de l'accord avaient vocation à « être étendues à tous les éditeurs français qui
y a huit ans contre Google un procès portant sur le programme de numérisation de livres de celui
lisibilité du titre sur Books à hauteur de 20 % du contenu, et d'un lien d'achat vers le Google Play.
Tom Allen (président et PDG de l'AAP) a déclaré à la suite de cette annonce que « cela montre que les services numériques peuvent proposer des moyens innovants de découverte des contenus tout en respectant les ayants droit » ; David Drummond (vice-président de Google) s'est quant à lui déclaré heureux d'en finir avec le litige pour se concentrer sur l'ajout de contenu à la boutique Google Play. Il est à noter que certaines clauses de l'accord sont restées confidentielles : les aspects financiers en particulier (notamment une éventuelle indemnisation des éditeurs par Google) n'ont pas été dévoilés. La question des œuvres orphelines numérisées par Google mais sans ayant droit identifié reste par ailleurs entière.
Guilde des auteurs vs Google[modifier | modifier le code]
La Guilde des auteurs a également engagé il y a huit ans contre Google un procès portant sur le programme de numérisation de livres de celui-ci. Selon la décision rendue par le juge Denny Chin le 14 novembre 2013, et qui déboute la Guilde, la base de données numérisées ainsi constituée respecte le fair use et permet aux « lecteurs, aux universitaires, aux chercheurs et à tout un chacun de découvrir des livres. Google Livres est devenu un outil important pour les bibliothèques.119 » Selon le juge, le détournement des ventes qui serait facilité par Google n'est pas attesté : « Google Books fournit aux ouvrages un moyen d'être remarqués, autant que leur présentation en magasin.119 »
Le président de la Guilde, Paul Aiken, a fait par de son désaccord avec cette décision « déclarant que cette mise en cause fondamentale du droit de copyright méritait l'examen d'une juridiction supérieure.119 »
En France[modifier | modifier le code]
Procès La Martinière[modifier | modifier le code]
Il s'agit du premier procès en France opposant un éditeur à Google, et à ce titre il est considéré comme une évolution majeure des relations entre le moteur de recherche et les acteurs du secteur du livre en Europe.
En juin 2006, le groupe La Martinière / Le Seuil, soutenu par le Syndicat national de l'édition (SNE) et la Société des gens de lettres (SGDL) annonce son intention d'attaquer en justice Google. Il reproche au moteur de recherche d'avoir numérisé certains de ses ouvrages pour Google Book Search sans accord préalable120. Une première estimation porte à quelques centaines le nombre de titres des différentes marques du groupe présents dans la base Google Livres, mais ce chiffre est plus tard réévalué à environ 9 000121. La Martinière s’estime victime de contrefaçon, et elle déclare qu'« en reproduisant in
Tom Allen (président et PDG de l'AAP) a déclaré à la suite de cette annonce que « cela montre que les services numériques peuvent proposer des moyens innovants de découverte des contenus tout en respectant les ayants droit » ; David Drummond (vice-président de Google) s'est quant à lui déclaré heureux d'en finir avec le litige pour se concentrer sur l'ajout de contenu à la boutique Google Play. Il est à noter que certaines clauses de l'accord sont restées confidentielles : les aspects financiers en particulier (notamment une éventuelle indemnisation des éditeurs par Google) n'ont pas été dévoilés. La question des œuvres orphelines numérisées par Google mais sans ayant droit identifié reste par ailleurs entière.
Guilde des auteurs vs Google[modifier | modifier le code]
La Guilde des auteurs a également engagé il y a huit ans contre Google un procès portant sur le programme de numérisation de livres de celui-ci. Selon la décision rendue par le juge Denny Chin le 14 novembre 2013, et qui déboute la Guilde, la base de données numérisées ainsi constituée respecte le fair use et permet aux « lecteurs, aux universitaires, aux chercheurs et à tout un chacun de découvrir des livres. Google Livres est devenu un outil important pour les bibliothèques.119 » Selon le juge, le détournement des ventes qui serait facilité par Google n'est pas attesté : « Google Books fournit aux ouvrages un moyen d'être remarqués, autant que leur présentation en magasin.119 »
Le président de la Guilde, Paul Aiken, a fait par de son désaccord avec cette décision « déclarant que cette mise en cause fondamentale du droit de copyright méritait l'examen d'une juridiction supérieure.119 »
En France[modifier | modifier le code]
Procès La Martinière[modifier | modifier le code]
Il s'agit du premier procès en France opposant un éditeur à Google, et à ce titre il est considéré comme une évolution majeure des relations entre le moteur de recherche et les acteurs du secteur du livre en Europe.
En juin 2006, le groupe La Martinière / Le Seuil, soutenu par le Syndicat national de l'édition (SNE) et la Société des gens de lettres (SGDL) annonce son intention d'attaquer en justice Google. Il reproche au moteur de recherche d'avoir numérisé certains de ses ouvrages pour Google Book Search sans accord préalable120. Une première estimation porte à quelques centaines le nombre de titres des différentes marques du groupe présents dans la base Google Livres, mais ce chiffre est plus tard réévalué à environ 9 000121. La Martinière s’estime victime de contrefaçon, et elle déclare qu'« en reproduisant in
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